La directive en un coup d'oeil :
ce que vous devez savoir
Avril
Approbation de la directive
Avril
Approbation de la directive
Octobre
Adoption de la directive
Octobre
Adoption de la directive
Décembre
La directive devient applicable aux entités de plus de 250 employés
Décembre
La directive devient applicable aux entités de plus de 250 employés
Décembre
La directive devient applicable aux entités de plus de 50 employés
Décembre
La directive devient applicable aux entités de plus de 50 employés
Objectif de la directive
Les lanceurs d’alerte ont toujours été un élément essentiel d’une société fondée sur la transparence, l’ouverture et la confiance. L’harmonisation de la protection des lanceurs d’alerte en Europe est l’élément clé de cette Directive :




Application : qui est concerné par la directive ?
La directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte vise à renforcer les mesures de protection pour les personnes signalant des infractions au droit de l'Union Européenne.




Les éléments clés
à mettre en œuvre
Mesures de protection contre les représailles
Votre organisation doit protéger les lanceurs d’alerte contre toute forme de représailles et leur permettre de signaler une situation en toute confiance, sans craindre de conséquences négatives.
Canaux de signalement locaux flexibles
Les dispositifs de signalement doivent respecter les réglementations locales et être accessibles aux collaborateurs ainsi qu’aux parties prenantes concernées, dans les langues appropriées.
Plateforme agile pour la gestion des alertes
Un outil sécurisé de gestion des cas est indispensable pour recevoir, analyser et suivre les signalements, tout en garantissant confidentialité et traçabilité.
Formation et mise à jour des politiques sur les nouvelles pratiques de signalement
Les politiques internes et les formations doivent évoluer afin que chacun sache comment signaler une situation et comprenne clairement la manière dont les alertes sont traitées.
Canaux de signalement accessibles et faciles d’utilisation
Les outils doivent être intuitifs et faciles à utiliser afin d’encourager des signalements précoces et en toute confiance.
Garantir l’anonymat des lanceurs d’alerte
Les organisations doivent permettre le signalement anonyme lorsque la réglementation l’autorise et protéger l’identité des informateurs grâce à des dispositifs de sécurité robustes.
Téléchargez la synthèse de la Directive européenne
Cette synthèse offre une vue claire et opérationnelle de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte et de ses impacts pour les organisations en Europe. Elle aide les équipes conformité, juridiques et éthiques à comprendre les changements concrets et à s’y préparer.
Remplissez le formulaire pour recevoir la synthèse par email et évaluer l’impact de la directive sur votre dispositif de lancement d’alerte, et en savoir plus sur :
- Les protections clés accordées aux personnes qui effectuent un signalement
- Les principales obligations pour les organisations et leurs dispositifs de signalement interne
- La clarification des exigences de conformité et des écarts entre les pays européens
Une nouvelle ère pour vos signalements
Remplacez vos outils fragmentés par une plateforme de référence pour votre conformité.
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