Assurez votre conformité SOX avec un dispositif défendable

Entrée en vigueur en 2022, la loi fédérale américaine Sarbanes-Oxley (SOX) impose des canaux de signalement confidentiels pour les sujets liés à la comptabilité et à l’audit dans les milieurs financiers. Whispli vous aide à déployer un dispositif conforme, structuré et défendable face aux audits et aux autorités.

Déployez des canaux de signalement confidentiels pour les sujets SOX
Protégez les lanceurs d’alerte et garantissez l’indépendance des enquêtes
Démontrez votre conformité lors des audits et des examens réglementaires

La réalité de la conformité
à la loi Sarbanes-Oxley

Des attentes élevées en matière d’indépendance de l’audit
SOX impose que les mécanismes de signalement garantissent un traitement véritablement indépendant des sujets comptables et d’audit. Des processus informels ou influencés par la direction fragilisent la crédibilité du dispositif et exposent l’organisation à des constats d’audit défavorables.
Des obligations strictes de documentation et de contrôle interne
Les organisations doivent démontrer un traitement cohérent, objectif et conforme aux référentiels de contrôle interne. Une traçabilité insuffisante ou des enregistrements incomplets accroissent l’exposition lors des audits et des enquêtes.
Une exposition accrue aux risques réglementaires et aux sanctions
Les défaillances du dispositif SOX peuvent entraîner des enquêtes de la SEC, des mesures coercitives et des impacts réputationnels significatifs. Les processus doivent être structurés, documentés et pleinement défendables face aux autorités, aux auditeurs et aux conseils juridiques externes.

Transformez vos obligations SOX en matière de signalement en un cadre de contrôle défendable

Déployez des canaux de signalement confidentiels pour les sujets SOX
Mettez en place des canaux sécurisés permettant aux collaborateurs et aux tiers de signaler des préoccupations liées à la comptabilité, à l’audit et aux contrôles internes, conformément à la Section 301.
Garantissez un traitement indépendant et contrôlé des alertes
Structurez les workflows et les contrôles d’accès pour préserver l’indépendance, limiter les conflits d’intérêts et assurer l’objectivité des enquêtes relatives aux signalements SOX.
Assurez une gouvernance et une traçabilité prêtes pour l’audit
Appuyez-vous sur des procédures documentées, des enregistrements horodatés et une séparation claire des fonctions pour démontrer l’efficacité des contrôles lors des audits internes, externes et des examens réglementaires.

Répondez aux exigences légales de la loi Sarbanes-Oxley

Exigences de signalement de la Section 301 de SOX

Garantissez la conformité à la Section 301 de la loi Sarbanes Oxley en mettant en place des procédures permettant la soumission confidentielle et anonyme des préoccupations liées à la comptabilité et à l’audit.

Confidentialité et protection contre les représailles

Assurez la protection de l’identité des lanceurs d’alerte et mettez en œuvre des mécanismes conformes aux exigences SOX et au droit du travail américain pour prévenir toute forme de représailles.

Contrôles internes et éléments probants pour l’audit

Maintenez un traitement documenté, une séparation claire des fonctions et une traçabilité complète afin de répondre aux exigences des contrôles internes et des audits externes.

Alignement avec les attentes de la SEC et des autorités de contrôle

Déployez des processus de signalement défendables, capables de résister à l’examen de la SEC, des auditeurs externes et des autorités de régulation.

Fonctionnalités clés conformes à la loi Sarbanes-Oxley

Canaux de signalement SOX confidentiels

Déployez des canaux sécurisés et confidentiels pour les signalements liés à la comptabilité, à l’audit et aux contrôles internes, conformément à la Section 301 de SOX.

Communication anonyme et indépendante

Permettez une communication bidirectionnelle confidentielle et anonyme, en garantissant l’indépendance vis-à-vis de la direction et en limitant les conflits d’intérêts.

Gestion structurée des alertes pour les sujets d’audit

Structurez le traitement des alertes avec des workflows formalisés couvrant la réception, l’évaluation, l’enquête et la clôture, avec une séparation claire des responsabilités.

Contrôles d’accès et supervision par le comité d’audit

Appliquez des permissions granulaires pour garantir que seuls les membres autorisés du comité d’audit ou les enquêteurs désignés accèdent aux dossiers sensibles.

Chronologies et traçabilité documentée

Conservez des enregistrements horodatés de réception, de suivi et de résolution afin de démontrer la conformité aux exigences d’audit et de contrôle interne.

Dossiers et rapports prêts pour l’audit

Générez une documentation complète et structurée pour répondre efficacement aux audits internes, audits externes et examens de la SEC.

Les bénéfices d’un dispositif d'alerte conforme à la loi Sarbanes-Oxley

Explorez Whispli

Conformité SOX démontrable

Démontrez votre conformité aux exigences de signalement de la loi Sarbanes Oxley grâce à des contrôles robustes, des procédures formalisées et des mécanismes de signalement pleinement documentés.

Réduction des risques d’audit et de sanctions

Une gouvernance structurée et une traçabilité rigoureuse limitent les constats d’audit défavorables, les enquêtes de la SEC et les mesures coercitives.

Confiance renforcée des auditeurs et des conseils d’administration

Des processus clairs, indépendants et documentés renforcent la confiance des comités d’audit, des conseils d’administration et des auditeurs externes.

Whispli aide les organisations les plus performantes à atteindre leurs objectifs

Organisations nous font confiance
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Questions fréquentes

Quelles organisations sont soumises aux exigences de signalement SOX ?

SOX s’applique aux sociétés cotées aux États-Unis ainsi qu’aux émetteurs privés étrangers cotés sur les marchés américains, y compris leurs filiales le cas échéant.

Quels types de signalements relèvent de SOX ?

SOX couvre les signalements liés aux pratiques comptables, aux questions d’audit, aux contrôles internes, à l’information financière et aux fraudes potentielles.

SOX impose-t-elle le signalement anonyme ?

Oui. La Section 301 exige la possibilité de soumettre de manière confidentielle et anonyme des préoccupations relatives à la comptabilité ou à l’audit.

Quels sont les risques en cas de non-conformité ?

La non-conformité peut entraîner des constats d’audit défavorables, des mesures coercitives de la SEC, des litiges et un risque réputationnel significatif.

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