Répondez aux exigences australiennes en matière de signalement

La législation australienne impose des canaux confidentiels et une protection renforcée des lanceurs d’alerte. Whispli vous aide à déployer un dispositif conforme et défendable face aux régulateurs.

Déployez des canaux conformes au droit australien
Protégez les lanceurs d’alerte et garantissez la confidentialité de leur signalement
Démontrez votre conformité auprès de l'ASIC et de l'APRA

Répondez aux obligations légales locales

Protections des lanceurs d’alerte prévues par le Corporations Act

Assurez la conformité avec la Partie 9.4AAA du Corporations Act 2001, incluant les exigences relatives aux divulgations protégées, à la confidentialité de l’identité et à la protection contre les représailles.

Confidentialité et renversement de la charge de la preuve

Garantissez une protection stricte de l’identité du lanceur d’alerte et intégrez le mécanisme de renversement de la charge de la preuve en cas de représailles, conformément au cadre légal australien.

Alignement avec les attentes de l’ASIC et de l’APRA

Alignez vos dispositifs de signalement sur les orientations et attentes de mise en application de l’ASIC et de l’APRA, en les intégrant à vos programmes de gouvernance, de gestion des risques et de conformité.

Documentation et préparation aux audits

Maintenez des procédures formalisées et des registres complets pour soutenir les enquêtes internes, répondre aux audits et satisfaire aux demandes des autorités de régulation.

Fonctionnalités clés conformes à la législation australienne

Canaux de signalement conformes

Déployez des canaux sécurisés alignés sur les exigences légales australiennes, avec des contrôles d’accès stricts et des garanties de confidentialité pour les signalements éligibles.

Communication confidentielle et anonyme

Permettez une communication bidirectionnelle sécurisée tout en protégeant l’identité des lanceurs d’alerte et en assurant un suivi conforme aux obligations légales.

Gestion structurée des cas et des enquêtes

Encadrez le traitement des signalements avec des workflows formalisés couvrant la réception, l’évaluation, l’enquête et la clôture, afin de garantir cohérence et équité.

Contrôles d’accès et séparation des fonctions

Appliquez des permissions granulaires pour limiter les conflits d’intérêts, préserver l’indépendance des enquêtes et réduire les risques procéduraux.

Documentation auditable et chronologies

Conservez des registres horodatés des signalements, des actions et des décisions pour démontrer la conformité lors des audits et examens réglementaires.

Déploiement cohérent au niveau du groupe

Assurez une gouvernance harmonisée du signalement à travers vos entités australiennes, tout en adaptant le traitement aux exigences locales et aux responsabilités définies.

Les bénéfices d’un dispositif d'alerte conforme à la législation australienne

Conformite juridique demontrable

Démontrez votre alignement avec les lois australiennes sur le signalement grâce à des procédures formalisées, des canaux conformes et un traitement protégé et documenté.

Réduction des risques réglementaires et contentieux

Une gouvernance claire et une traçabilité complète limitent l’exposition aux actions de l’ASIC ou de l’APRA, aux sanctions et aux plaintes pour représailles.

Confiance renforcée des conseils d’administration et des régulateurs

Des dispositifs robustes et défendables soutiennent la supervision du conseil d’administration et renforcent la crédibilité de votre organisation auprès des autorités.

Whispli aide les organisations les plus performantes à atteindre leurs objectifs

Organisations nous font confiance
300
+

Plus de 300 entreprises et organisations font confiance à Whispli pour gérer leurs programmes de conformité à l'international.

Pays
60
+

Whispli a été mis en place par nos clients dans plus de 60 pays, démontrant sa simplicité de configuration et d’adaptation.

Langues
70
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Sans barrières linguistiques, Whispli permet à chacun de s’exprimer librement dans sa propre langue, quel que soit le canal.

Decouvrir notre plateforme

Une nouvelle ère pour vos signalements

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Nos experts vous montrent comment Whispli simplifie la gestion de vos alertes, de vos déclarations et de votre gouvernance globale.

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Questions fréquentes

Quelles organisations sont concernées par les lois australiennes sur le signalement ?

Le régime australien de protection des lanceurs d’alerte s’applique aux sociétés, aux entités de services financiers et à certaines autres organisations réglementées en vertu du Corporations Act, y compris leurs dirigeants et collaborateurs.

Qui peut bénéficier du statut de lanceur d’alerte en Australie ?

Les personnes éligibles incluent les collaborateurs, les dirigeants, les prestataires, les fournisseurs ainsi que certains proches, conformément aux définitions prévues par le Corporations Act.

Les signalements anonymes sont-ils autorisés en droit australien ?

Oui. Les signalements anonymes sont autorisés et protégés, sous réserve du respect des conditions légales applicables.

Quelles sont les conséquences en cas de non-conformité ?

Le non-respect de la législation peut entraîner des sanctions civiles et pénales, des actions des régulateurs, des contentieux et un risque réputationnel significatif.