Conditions générales d’utilisation applicables aux Utilisateurs de la Plateforme

Cette page constitue une traduction de la version originale en anglais. En cas de divergence d’interprétation, la version anglaise prévaut.

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Périmètre

Vous devez lire attentivement et accepter les présentes conditions avant toute utilisation du présent site. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site. En accédant au site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez d’y être lié.

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Garanties

Nous n’entendons pas exclure les conditions, garanties, droits ou recours dont vous pourriez bénéficier en application du Trade Practices Act 1974 (Cth) ou de toute autre législation applicable, dans la mesure où ces droits et recours ne peuvent être exclus contractuellement.

Dans la mesure où certains droits et recours peuvent être exclus :

(a) le site et son contenu sont fournis « en l’état » ;
(b) toute garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, incluant notamment toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de virus informatiques, est exclue.

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Utilisation des informations du site

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre général uniquement. Leur exactitude, leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité ou leur adéquation à un besoin particulier ne sauraient être garanties.

En cas de besoin spécifique, il vous appartient de solliciter l’avis d’un professionnel qualifié.

Sous réserve des dispositions légales impératives, vous reconnaissez que :

(a) vous utilisez le site sous votre seule responsabilité ;
(b) vous renoncez à toute réclamation à notre encontre, présente ou future, résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site ;
(c) nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du site.

Dans l’hypothèse où notre responsabilité serait engagée sur le fondement de droits ne pouvant être exclus, celle-ci sera limitée, à notre choix :

(d) à la fourniture à nouveau des informations, produits ou services concernés ; ou
(e) au remboursement du coût de leur fourniture.

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Indemnisation

En cas de violation des présentes conditions, vous vous engagez à nous indemniser de toute réclamation, responsabilité, dépense (y compris les frais d’avocat engagés sur une base complète) ou perte résultant de cette violation.

Vous vous engagez également à nous indemniser de toute responsabilité résultant de la transmission, publication ou soumission par vos soins :

(a) de tout contenu diffamatoire, offensant, illicite ou inapproprié, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
(b) de tout contenu contenant un virus, un ver, un cheval de Troie ou tout autre code informatique à caractère destructeur ou contaminant.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus diffamatoires, offensants, illicites ou inappropriés accessibles sur le site ou via celui-ci. Les risques liés à ces contenus vous incombent exclusivement.

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Propriété intellectuelle

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Le droit d’auteur naît du seul fait de la création de l’œuvre, dès sa fixation sur un support matériel. Il n’est pas nécessaire de procéder à un enregistrement ni d’apposer le symbole © pour bénéficier de cette protection.

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