Répondez simplement aux exigences de la Directive européenne sur les lanceurs d’alerte

La Directive européenne sur les lanceurs d’alerte impose des canaux sécurisés et une protection effective dans toutes les entités concernées. Whispli vous aide à répondre à ces exigences de conformité avec un cadre structuré et juridiquement défendable.

Déployez des canaux internes conformes dans toutes vos entités européennes
Garantissez la protection des lanceurs d’alerte et la confidentialité des signalements
Démontrez votre conformité lors des audits et revues réglementaires

La réalité de la conformité à la Directive européenne

Des transpositions nationales hétérogènes au sein de l’UE
Malgré un cadre européen commun, chaque État membre applique la Directive selon ses propres modalités. Les groupes internationaux doivent alors gérer cette complexité réglementaire sans compromettre la cohérence globale de leur dispositif.
Des exigences strictes de confidentialité et de protection des lanceurs d’alerte
La Directive renforce les obligations en matière de confidentialité, de protection des données et de lutte contre les représailles. Des dispositifs fragiles ou mal encadrés peuvent rapidement générer des risques juridiques et réputationnels significatifs.
Des obligations strictes en matière de délais et de traçabilité
Les organisations sont tenues de respecter des délais précis pour accuser réception, analyser et suivre les signalements. En l’absence de workflows formalisés et de traçabilité robuste, la preuve de conformité est rapidement compromise.

Transformez les obligations de la Directive en un processus opérationnel clair et structuré

Déployez des canaux de signalement conformes dans l’ensemble de votre organisation
Déployez des canaux de signalement internes sécurisés, conformes à la Directive européenne sur les lanceurs d’alerte, accessibles aux collaborateurs et aux tiers dans l’ensemble de vos entités. Garantissez un signalement sûr et cohérent, quel que soit le pays.
Protégez les lanceurs d’alerte et gérer les signalements de manière confidentielle
Appliquez une confidentialité stricte, une communication sécurisée et une protection contre les représailles tout au long du processus. Respectez vos obligations légales tout en favorisant des signalements précoces et de bonne foi.
Garantissez une gouvernance structurée et une traçabilité fiable
Utilisez des workflows structurés, des délais encadrés et des actions documentées pour traiter les signalements de manière équitable et conforme. Démontrez facilement votre conformité lors des audits et contrôles réglementaires.

Répondez aux exigences légales de la Directive européenne

Exigences de la Directive (UE) 2019/1937

Respectez les exigences clés de la directive (UE) 2019/1937, notamment la mise en place de canaux de signalement internes sécurisés, l’accusé de réception dans les délais légaux et un suivi formalisé et traçable.

Confidentialité et protection des données

Garantissez la protection stricte de l’identité des lanceurs d’alerte et des tiers, conformément à l’article 16 de la directive, grâce à des mesures techniques et organisationnelles conformes au RGPD. Intégrez des mécanismes de prévention des représailles et respectez l’inversion de la charge de la preuve en cas de contentieux.

Procédures formalisées et traçabilité complète

Structurez l’évaluation, l’enquête et le suivi des signalements à travers des procédures claires et des actions tracées, afin de garantir l’équité et de prouver la conformité en cas d’audit ou de litige.

Adaptation aux transpositions et aux exigences nationales

Assurez une mise en œuvre conforme dans chaque État membre, en intégrant les spécificités locales, les règles de droit du travail et les exigences des autorités compétentes.

Fonctionnalités clés conformes à la Directive

Canaux de signalement internes conformes

Déployez des canaux internes sécurisés, conformes à l’article 8 de la directive (UE) 2019/1937. Garantissez un accès contrôlé, des mécanismes de confidentialité robustes et une accessibilité adaptée à l’ensemble des auteurs de signalement au sein de l’organisation.

Suivi structuré et communication sécurisée

Respectez les obligations de suivi prévues à l’article 9 grâce à une communication bidirectionnelle sécurisée. Facilitez les demandes d’informations complémentaires et le retour aux auteurs de signalement, tout en préservant la confidentialité et, si nécessaire, l’anonymat.

Délais légaux d’accusé de réception et de réponse

Encadrez le traitement des signalements avec des délais conformes à la directive, incluant l’accusé de réception sous sept jours et un retour dans les délais réglementaires. Conservez des preuves horodatées pour démontrer votre conformité.

Confidentialité stricte et protection de l’identité

Protégez l’identité des auteurs de signalement et des tiers grâce à des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses, conformes à l’article 16 et au RGPD. Limitez l’accès aux seules personnes habilitées et prévenez toute divulgation non autorisée.

Traitement formalisé et traçabilité complète

Structurez les étapes d’évaluation, d’enquête et de suivi avec une documentation claire et horodatée. Garantissez un traitement équitable et cohérent, et apportez la preuve de votre conformité en cas d’audit ou de contrôle.

Application cohérente dans les entités de l’UE

Déployez un cadre commun au niveau du groupe tout en intégrant les spécificités des transpositions nationales et du droit du travail local. Assurez une conformité harmonisée dans l’ensemble de vos entités européennes.

Les bénéfices d’un dispositif d'alerte conforme à la Directive européenne

Explorez Whispli

Conformité démontrable aux exigences européennes

Démontrez votre conformité à la directive (UE) 2019/1937 grâce à des canaux sécurisés, des garanties de confidentialité robustes, des délais respectés et un suivi pleinement documenté.

Réduction des risques juridiques et réglementaires

Des procédures structurées, une traçabilité complète et une protection stricte de l’identité limitent l’exposition aux sanctions, aux contentieux et aux contestations liées aux représailles ou aux manquements procéduraux.

Préparation renforcée aux audits et contrôles

Des enregistrements horodatés et un traitement formalisé des dossiers facilitent les audits, inspections et examens menés par les autorités, les juridictions ou l’audit interne.

Whispli aide les organisations les plus performantes à atteindre leurs objectifs

Organisations nous font confiance
300
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Plus de 300 entreprises et organisations font confiance à Whispli pour gérer leurs programmes de conformité à l'international.

Pays
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Whispli a été mis en place par nos clients dans plus de 60 pays, démontrant sa simplicité de configuration et d’adaptation.

Langues
70
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Sans barrières linguistiques, Whispli permet à chacun de s’exprimer librement dans sa propre langue, quel que soit le canal.

Secteur d'activité
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« Le fait que Whispli soit pleinement conforme aux standards européens les plus exigeants en matière de signalement éthique nous a apporté une grande sérénité, dans un contexte de croissance rapide tant en local qu’à l’international. »
Sarah Newcomb, Responsable RH chez Afni
Sarah Newcomb
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Questions fréquentes

Quelles organisations sont concernées par la Directive européenne sur les lanceurs d’alerte ?

La Directive s’applique aux organisations du secteur privé comptant au moins 50 collaborateurs ainsi qu’à l’ensemble des entités du secteur public. Selon les transpositions nationales et certaines réglementations sectorielles, des organisations de plus petite taille peuvent également être concernées.

Quels délais les organisations doivent-elles respecter pour le traitement des signalements ?

Les organisations doivent accuser réception d’un signalement dans un délai de sept jours et fournir un retour sur les mesures prises dans un délai raisonnable n’excédant pas trois mois, sauf disposition contraire du droit national.

Un dispositif unique peut-il couvrir plusieurs entités de l’UE ?

Oui, à condition que le dispositif respecte les transpositions nationales, les exigences procédurales locales et une répartition claire des responsabilités de traitement. La gouvernance et la supervision peuvent être assurées au niveau du groupe, sous réserve de conformité locale.

Quels sont les risques en cas de non-conformité ?

Le non-respect peut entraîner des sanctions administratives, des atteintes à la réputation, des contentieux liés aux représailles ou aux manquements procéduraux, ainsi que des conclusions défavorables lors d’audits ou de contrôles réglementaires.

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