Entre Loi Sapin 2 et devoir de vigilance : stratégies et harmonisation des signalements et enquêtes internes

Entre la Loi Sapin 2 et les obligations liées au devoir de vigilance, les organisations doivent composer avec des cadres juridiques distincts tout en garantissant la cohérence et l’efficacité de leurs dispositifs de signalement et d’enquêtes internes. Les choix organisationnels réalisés à ce stade ont un impact direct sur la conformité, la gouvernance et la gestion des risques.

Ce webinaire, co organisé avec le cabinet Vigo Avocats, propose une analyse pratique des stratégies possibles pour articuler ces deux cadres. Les intervenants partagent des clés de lecture et des recommandations concrètes pour décider entre signalement centralisé ou décentralisé, et pour intégrer ou distinguer les processus d’enquêtes internes.

Dans ce webinaire, vous découvrirez notamment :

• Les différences et points de convergence entre la Loi Sapin 2 et le devoir de vigilance
• Les critères de choix entre centralisation et décentralisation des signalements
• Les bonnes pratiques pour harmoniser ou distinguer les processus d’enquêtes internes

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Ce webinaire réunit Emmanuel Daoud, Associé fondateur du cabinet Vigo Avocats, Dalia Boudjellal, avocate chez Vigo Avocats, Ghita Khalid Rouissi, avocate en droit pénal des affaires et compliance chez Vigo Avocats, ainsi que Sarah Acharhabi, experte en solutions de lancement d’alerte chez Whispli.