Comprendre les exigences de la Directive européenne et de la loi Waserman
La Directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte et sa transposition en droit français via la loi Waserman imposent de nouvelles obligations aux entreprises de plus de 50 salariés. Leur mise en œuvre soulève des enjeux juridiques, organisationnels et opérationnels pour les équipes conformité, RH et juridiques.
Ce guide vous aide à comprendre le périmètre de ces textes, leurs implications concrètes et leur application au sein de votre organisation, afin de structurer un dispositif d’alerte conforme, sécurisé et adapté à votre contexte. Dans ce guide, découvez :
- Qui est protégé par la Directive européenne et la loi Waserman
- Les types d’informations couvertes et les canaux de signalement autorisés
- Les règles applicables aux signalements internes, externes et publics
- Les mécanismes de protection contre les représailles et les sanctions prévues
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