Matrice des lois transposant la Directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte

Une lecture claire des obligations liées à la Directive européenne

La transposition de la Directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte varie d’un pays à l’autre, tant dans le calendrier que dans les exigences imposées aux organisations. Cette diversité réglementaire complexifie le déploiement et la gestion de dispositifs d’alerte à l’échelle européenne.

Cette matrice vous offre une vue d’ensemble structurée des législations nationales issues de la Directive, afin de vous aider à comprendre les obligations locales, anticiper les risques de non conformité et sécuriser votre dispositif d’alerte. Dans ce document, vous trouverez :

• L’état de transposition de la Directive pour chaque pays de l’Union européenne
• Les exigences spécifiques liées à la mise en place d’un dispositif d’alerte interne
• Les obligations applicables aux organisations opérant à l’échelle du groupe

Situation légale en date de septembre 2023. Document susceptible d’évoluer en fonction des mises à jour réglementaires.